Location saisonnière Marseille, Cassis, Aix en Provence, quelle imposition lors de la vente de votre bien immobilier?

Les plus-values sur les ventes des résidences secondaires seront désormais exonérées d’impôt au bout de 22 ans de détention contre 30 ans jusqu’à présent. Objectif de cette mesure: fluidifier le marché de l’immobilier. Si vous avez une location saisonnière sur Marseille, Cassis ou Aix en Provence, vous voilà désormais informer des conséquences d’une vente de celle-ci.


Location saisonnière en Provence, Marseille, Cassis, Aix en Provence

Décrite par le Ministre du budget Bernard Cazeneuve le 18 juillet dernier, la réforme des plus-values immobilières sur les résidences secondaires est applicable depuis le 1er septembre 2013. Cette réforme s’applique particulièrement à la location saisonnière à Marseille, Cassis ou Aix en Provence comme partout en France. En effet, les locations de vacances sont bien souvent des résidences secondaires et rarement des résidences principales.

Cette nouvelle loi concerne plus exactement les cessions d’immeubles actuellement imposables comme les résidences secondaires et les logements mis en location. Sur ce genre de transaction, l’exonération totale de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenue sera ramenée de 30 à 22 ans. Ainsi, l’abattement s’établira de la manière suivante: 6% pour chaque année de détention au delà de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième année; et 4% pour la vingt deuxième année révolue de détention. Dans le même temps, l’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) va intervenir de manière progressive chaque année et sera totale (comme auparavant) au bout de 30 ans. La règlementation sur les prélèvement sociaux ne suit donc pas exactement les règles relatives à la plus-value applicables désormais aux résidences secondaires, disponible ou non à la location saisonnière sur Marseille, Cassis, Aix en Provence et partout en France! Dans le détail, l’abattement s’effectuera de la manière suivante: 1,65% pour chaque année de détention au delà de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième; 1,60% pour la vingt-deuxième année de détention; 9% pour chaque année au delà de la vingt-deuxième. Au final la cession d’une résidence secondaire s’avère coûteuse!

Un abattement exceptionnel de 25%!:-) Autre nouveau barème: l’abattement exceptionnel de 25% supplémentaire qui s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 aout 2014. Celui-ci touche seulement les « cessions de logements ou de droits s’y rapportant », il ne concerna donc pas, par exemple, les cessions réalisées au profit d’un conjoint ou d’un descendant, ou encore celles des titres de sociétés ou d’organismes à prépondérance immobilière ou de droits assimilés. Pour les cessions de terrains à bâtir ou de droits s’y rapportant réalisés à compter du 1er septembre 2013, les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention « demeurant inchangées pour la détermination de l’assiette imposable des plus-values immobilières afférentes à ces biens, tant à l’impôt sur le revenu qu’au prélèvements sociaux », explique l’instruction ministérielle du 9 août 2013. A cet égard, il est précisé qu’il s’agit des terrains à bâtir au sens de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations immobilières.

Aun final, l’objectif de cette mesure est de fluidifier le marché de l’immobilier et de mettre fin « aux effets pervers » du système en vigueur, instauré en 2011, qui incitait les propriétaires à attendre avant de mettre en vente leurs biens sur le marché pour des motifs fiscaux. Cette réforme est-elle suffisante. 22 ans, c’est long. Compte tenu de la bonne tenue du marché des locations de vacances en Provence et plus généralement en France, il semble qu’il soit plus intéressant de conserver sa location saisonnière à Marseille, Cassis ou Aix en Provence plutôt que de céder celle-ci. Un retour à l’ancien régime d’imposition des plus-values aurait été un minimum pour fluidifier selon nous le marché immobilier.

Une fois de plus, ce sont deux théories qui s’affrontent ici. Dynamiser le marché avec des taux d’imposition faibles ou continuer à imposer lourdement ou « un peu moins lourdement » les transactions en pensant que cela sera suffisant…

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